Conditions générales d'utilisation du site ehfhabitat.fr
Dernière mise à jour : 27/05/2025
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ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 10 : Évolution des CGU
EHF Habitat se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
ARTICLE 11 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.